Répertoire chronologique pour la période du 18 juillet 1883 au 7 mai 1888
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/051207-c1nnlcvumk84--cmf6jbllx6ub an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période du 18 juillet 1883 au 7 mai 1888
xsd:date
1883-07-18
18 juillet 1883 - 7 mai 1888
xsd:date
1888-05-07
rdf:XMLLiteral
Registre folioté en 2004 (foliotation non visible à l'écran)
rdf:XMLLiteral
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : les actes mentionnés dans le répertoire et passés en brevet n'ont pas été conservés par les notaires et n'ont pas été versés au Minutier.
Répertoire chronologique pour la période du 18 juillet 1883 au 7 mai 1888