Répertoire chronologique pour la période du 8 novembre 1886 au 15 décembre 1886
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/051215-c1nnm56fczhk--2hck79lps8d4 an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période du 8 novembre 1886 au 15 décembre 1886
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1886-11-08
8 novembre 1886 - 15 décembre 1886
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1886-12-15
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Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
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Le registre contient aussi le répertoire du notaireCharles Louis Garanger pour la période du 17 décembre 1886 au 7 mars 1894
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 8 novembre 1886 au 15 décembre 1886