Table alphabétique des clients pour la période du 16 prairial an VII au 10 nivôse an XIV (4 juin 1799 - 31 décembre 1805)
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/051221-c1nnmsoil09k--1cnqdi62xmueb an entity of type: RecordResource
Table alphabétique des clients pour la période du 16 prairial an VII au 10 nivôse an XIV (4 juin 1799 - 31 décembre 1805)
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1799-06-04
16 prairial an VII - 10 nivôse an XIV (4 juin 1799 - 31 décembre 1805)
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1805-12-31
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Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
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Le registre contient aussi le répertoire alphabétique des clients du notaire Pierre Victor Raffeneau de Lille pour la période du 22 septembre 1792 au 11 prairial an VII (30 mai 1799).
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. nom de la première partie de l'acte ; 2. nature de l'acte ; 3. nom de la deuxième partie de l'acte ; 4. date de l'acte ; 5. un numéro dont la signification est inconnue.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Table alphabétique des clients pour la période du 16 prairial an VII au 10 nivôse an XIV (4 juin 1799 - 31 décembre 1805)