Répertoire chronologique pour la période du 7 janvier au 4 juin 1908
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Répertoire chronologique pour la période du 7 janvier au 4 juin 1908
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1908-01-07
7 janvier - 4 juin 1908
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1908-06-04
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Le registre contient aussi le répertoire du notaire François Auguste Moisy pour la période du 5 juin 1908 au 29 mai 1913.
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 7 janvier au 4 juin 1908