Répertoire chronologique pour la période du 29 avril 1882 au 16 juin 1884
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/051223-c1nnmyekwne4--l6lia7h61pgq an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période du 29 avril 1882 au 16 juin 1884
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1882-04-29
29 avril 1882 - 16 juin 1884
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1884-06-16
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Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
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Le registre contient aussi le répertoire du notaireHenri Deschars pour la période du 17 août 1881 au 28 avril 1882.
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 29 avril 1882 au 16 juin 1884