Répertoire chronologique pour la période du 7 mai 1822 au 16 juin 1825
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/051225-c1nnn3uwto84--1dkqb9thl7oib an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période du 7 mai 1822 au 16 juin 1825
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1822-05-07
7 mai 1822 - 16 juin 1825
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1825-06-16
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Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
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Le registre contient aussi le répertoire du notaireCharles Denis de Villiers pour la période du 8 décembre 1821 au 6 mai 1822.
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 7 mai 1822 au 16 juin 1825