Répertoire chronologique pour la période du 14 mai 1838 au 31 janvier 1842
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/051225-c1nnn3uww79w-17jj6m1uhcwpt an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période du 14 mai 1838 au 31 janvier 1842
xsd:date
1838-05-14
14 mai 1838 - 31 janvier 1842
xsd:date
1842-01-31
rdf:XMLLiteral
Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
rdf:XMLLiteral
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 14 mai 1838 au 31 janvier 1842