Répertoire chronologique pour la période du 13 février au 18 mars 1812
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/051236-c1nno56k9nfg-dlmpt2qori2u an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période du 13 février au 18 mars 1812
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1812-02-13
13 février - 18 mars 1812
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1812-03-18
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Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
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Le registre contient aussi le répertoire des notaires Antoine Thirion pour la période du 19 mars 1812 au 4 janvier 1820, et Jules Victor Froger-Deschesnes pour la période du 5 janvier 1820 au 26 septembre 1822.
Le répertoire contient les informations suivantes sur six colonnes encadrées : 1. le numéro d'ordre des actes ; 2. la date des actes ; 3. la dénomination des actes ; 4. la nature des actes (minutes ou brevets) ; 5. les noms des parties ; 6. la date d'enregistrement des actes et 7. les droits perçus.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 13 février au 18 mars 1812