Répertoire chronologique pour la période du 1er octobre 1806 au 31 décembre 1806
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/051239-c1nnokdmtbmg-ggldsujict23 an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période du 1er octobre 1806 au 31 décembre 1806
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1806-10-01
1er octobre 1806 - 31 décembre 1806
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1806-12-31
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Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
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Le registre contient aussi le répertoire du notaire Nicolas Jean-Baptiste Gobin pour la période du 1er vendémiaire an VI au 30 septembre 1806 (22 septembre 1797 - 30 septembre 1806).
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. la date du jour ; 3. l'enregistrement de l'acte en brevet ou en minute; 4. la nature de l'acte ; 5. les nom, prénom et parfois l'adresse des parties; 6. la date d'enregistrement de l'acte ; 7. les droits d'enregistrement
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 1er octobre 1806 au 31 décembre 1806