Répertoire chronologique pour la période du 2 janvier 1807 au 31 octobre 1812
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/051239-c1nnokdmtnyw-fp2zo6xl36q an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période du 2 janvier 1807 au 31 octobre 1812
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1807-01-02
2 janvier 1807 - 31 octobre 1812
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1812-10-31
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Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
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Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. la date du jour ; 3. la nature de l'acte passé en brevet ; 4. la nature de l'acte passé en minute ; 5. les nom, prénom, domicile et parfois la profession des parties; 6. la date d'enregistrement de l'acte ; 7. les droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 2 janvier 1807 au 31 octobre 1812