Répertoire chronologique pour la période du 2 novembre 1812 au 31 décembre 1819
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Répertoire chronologique pour la période du 2 novembre 1812 au 31 décembre 1819
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1812-11-02
2 novembre 1812 - 31 décembre 1819
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1819-12-31
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Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
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Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. la date du jour ; 3. la nature de l'acte passé en brevet ; 4. la nature de l'acte passé en minute ; 5. les nom, prénom, domicile des parties et parfois l'indication, la situation ou le prix des biens ; 6. la date d'enregistrement de l'acte ; 7. les droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 2 novembre 1812 au 31 décembre 1819