Répertoire chronologique pour la période du 31 octobre 1893 au 22 décembre 1905
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/051280-c1nnrx5u6aj8--pa5pb7643euw an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période du 31 octobre 1893 au 22 décembre 1905
xsd:date
1893-10-31
31 octobre 1893 - 22 décembre 1905
xsd:date
1905-12-22
rdf:XMLLiteral
Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
rdf:XMLLiteral
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 31 octobre 1893 au 22 décembre 1905