Répertoire chronologique pour la période du 20 novembre 1847 au 20 décembre 1851
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/051294-c1nnszk8hyec--ve5pk56k92w0 an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période du 20 novembre 1847 au 20 décembre 1851
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1847-11-20
20 novembre 1847 - 20 décembre 1851
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1851-12-20
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Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
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Le répertoire contient les informations suivantes sur sept colonnes, dans un cadre préimprimé : 1. le numéro d'ordre des actes ; 2. la date du jour ; 3. la nature de l'acte passé en brevet ; 4. la nature de l'acte passé en minute ; 5. les noms, prénoms et domiciles des parties, ainsi que les indications sur la situation et les prix des biens ; 6. la date d'enregistrement de l'acte ; 7. les droits d'enregistrement.
Attention : les actes mentionnés dans le répertoire et passés en brevet n'ont pas été conservés par les notaires et n'ont pas été versés au Minutier.
Répertoire chronologique pour la période du 20 novembre 1847 au 20 décembre 1851