Répertoire chronologique pour la période du 1er août 1859 au 29 janvier 1866
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Répertoire chronologique pour la période du 1er août 1859 au 29 janvier 1866
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1859-08-01
1er août 1859 - 29 janvier 1866
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1866-01-29
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Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
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Le répertoire contient les informations suivantes sur sept colonnes, dans un cadre préimprimé : 1. le numéro d'ordre des actes ; 2. la date du jour ; 3. la nature de l'acte passé en brevet ; 4. la nature de l'acte passé en minute ; 5. les noms, prénoms et domiciles des parties, ainsi que les indications sur la situation et les prix des biens ; 6. la date d'enregistrement de l'acte ; 7. les droits d'enregistrement.
Attention : les actes mentionnés dans le répertoire et passés en brevet n'ont pas été conservés par les notaires et n'ont pas été versés au Minutier.
Répertoire chronologique pour la période du 1er août 1859 au 29 janvier 1866