"Répertoire chronologique pour la période du 1er août 1859 au 29 janvier 1866"@fr . . . . . . . "\n \n Le répertoire contient les informations suivantes sur sept colonnes, dans un cadre préimprimé : 1. le numéro d'ordre des actes ; 2. la date du jour ; 3. la nature de l'acte passé en brevet ; 4. la nature de l'acte passé en minute ; 5. les noms, prénoms et domiciles des parties, ainsi que les indications sur la situation et les prix des biens ; 6. la date d'enregistrement de l'acte ; 7. les droits d'enregistrement.\n Attention : les actes mentionnés dans le répertoire et passés en brevet n'ont pas été conservés par les notaires et n'ont pas été versés au Minutier.\n \n "^^ . . . . "1er août 1859 - 29 janvier 1866"@fr . . . "\n Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)\n "^^ . . . . . . . "Répertoire chronologique pour la période du 1er août 1859 au 29 janvier 1866"@fr . . "1859-08-01"^^ . "1866-01-29"^^ .