Répertoire chronologique pour la période du 21 juillet 1862 au 3 février 1868
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/051313-c1nnuo5788oc-7pmig0mxzr0q an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période du 21 juillet 1862 au 3 février 1868
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1862-07-21
21 juillet 1862 - 3 février 1868
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1868-02-03
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Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
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Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 21 juillet 1862 au 3 février 1868