Répertoire chronologique pour la période du 3 août 1889 au 9 décembre 1899
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/051319-c1nnv6hpf130--1lk7y84du9iok an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période du 3 août 1889 au 9 décembre 1899
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1889-08-03
3 août 1889 - 9 décembre 1899
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1899-12-09
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Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
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Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en minute sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple brevet (colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 3 août 1889 au 9 décembre 1899