Répertoire chronologique pour la période du 22 août 1891 au 25 juin 1897
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/051330-c1nnwbh32cdc--177se2pynyuoi an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période du 22 août 1891 au 25 juin 1897
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1891-08-22
22 août 1891 - 25 juin 1897
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1897-06-25
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Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
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Le registre contient aussi le répertoire du notaire Léon Harly-Perraud pour la période du 16 avril au 21 août 1891.
A.Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 22 août 1891 au 25 juin 1897