Répertoire chronologique pour la période du 4 janvier 1813 au 22 avril 1822

http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/051331-c1nnweti0hqg--1jinej7t83l63 an entity of type: RecordResource

Répertoire chronologique pour la période du 4 janvier 1813 au 22 avril 1822 
xsd:date 1813-01-04 
4 janvier 1813 - 22 avril 1822 
xsd:date 1822-04-22 
rdf:XMLLiteral Registre folioté en 2004 (foliotation non visible à l'écran)  
rdf:XMLLiteral Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement. Attention : seuls les actes passés en minute sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple brevet (colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).  
Répertoire chronologique pour la période du 4 janvier 1813 au 22 avril 1822 

data from the linked data cloud