Répertoire chronologique pour la période du 22 avril 1822 au 24 juillet 1827
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Répertoire chronologique pour la période du 22 avril 1822 au 24 juillet 1827
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1822-04-22
22 avril 1822 - 24 juillet 1827
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1827-07-24
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Registre folioté en 2004 (foliotation non visible à l'écran)
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Le registre contient également le répertoire du notaire Jean Ambroise Morisseau pour la période du 24 juillet 1827 au 24 novembre 1830.
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 22 avril 1822 au 24 juillet 1827