Répertoire chronologique pour la période du 1er août 1873 au 28 avril 1880
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/051333-c1nnwhx3tyuk--1ei4nvlphnqcu an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période du 1er août 1873 au 28 avril 1880
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1873-08-01
1er août 1873 - 28 avril 1880
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1880-04-28
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Registre folioté en 2004 (foliotation non visible à l'écran)
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Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Ce registre contient également le répertoire du notaire François Mouchet du 30 avril 1872 au 1er août 1873.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 1er août 1873 au 28 avril 1880