. . "1803-09-23"^^ . . . "1er vendémiaire an VII (22 septembre 1798) - 6e jour complémentaire an XI (23 septembre 1803)"@fr . . . . . "Répertoire chronologique pour la période du 1er vendémiaire an VII (22 septembre 1798) au 6e jour complémentaire an XI (23 septembre 1803)"@fr . "1798-09-22"^^ . . "\n \n Du 1er vendémiaire au 28 prairial an VII, le notaire a séparé le répertoire des brevets et celui des minutes. A partir de messidor an VII, et jusqu'au 6e jour complémentaire an XI, il a fait un répertoire commun.\n Jusqu'au 28 prairial an VII, les répertoires contiennent les informations suivantes sur quatre colonnes encadrées : 1. le n° des actes dans le mois ; 2. la date des actes ; 3. la nature des actes ; 4. le nom des parties ; 5. un paraphe ou, à partir du 1er nivôse an VII, la date d'enregistrement des actes.\n A partir du 1er messidor an VII, le répertoire contient les informations suivantes sur cinq colonnes encadrées : 1. la lettre M ou B selon qu'il s'agit d'une minute ou d'un brevet ; 2. le n° des actes dans le mois ; 3. la date des actes ; 4. la nature des actes ; 5. le nom des parties ; 6. la date d'enregistrement des actes.\n \n Attention : seuls les actes passés en\n \n minute\n \n sont conservés ; les actes\n passés en simple\n \n brevet\n \n ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).\n \n \n "^^ . . . . . "\n Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)\n "^^ . . . "Répertoire chronologique pour la période du 1er vendémiaire an VII (22 septembre 1798) au 6e jour complémentaire an XI (23 septembre 1803)"@fr .