Répertoire chronologique pour la période du 2 vendémiaire an XIII au 24 novembre 1807 (24 septembre 1804 - 24 novembre 1807)
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Répertoire chronologique pour la période du 2 vendémiaire an XIII au 24 novembre 1807 (24 septembre 1804 - 24 novembre 1807)
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1804-09-24
2 vendémiaire an XIII - 24 novembre 1807 (24 septembre 1804 - 24 novembre 1807)
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1807-11-24
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Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
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Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans le mois ; 2. nature de l'acte ; 3. date du jour ; 4. dénomination de l'acte ; 5. nom, prénom des parties ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 2 vendémiaire an XIII au 24 novembre 1807 (24 septembre 1804 - 24 novembre 1807)