Répertoire chronologique pour la période du 22 juin 1810 au 20 juillet 1812
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/051341-c1nnxguharuo--1gsg5u1jqam0k an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période du 22 juin 1810 au 20 juillet 1812
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1810-06-22
22 juin 1810 - 20 juillet 1812
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1812-07-20
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Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
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Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans le répertoire ; 2. nature de l'acte (minute ou brevet) 3. date du jour ; 4. dénomination de l'acte ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 22 juin 1810 au 20 juillet 1812