Répertoire chronologique pour la période du 21 juillet 1812 au 27 septembre 1816
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/051341-c1nnxguhb7a8-rc2rw1mowh37 an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période du 21 juillet 1812 au 27 septembre 1816
xsd:date
1812-07-21
21 juillet 1812 - 27 septembre 1816
xsd:date
1816-09-27
rdf:XMLLiteral
Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
rdf:XMLLiteral
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans le répertoire ; 2. nature de l'acte (minute ou brevet) 3. date du jour ; 4. dénomination de l'acte ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 21 juillet 1812 au 27 septembre 1816