. . "Répertoire chronologique pour la période du 21 juillet 1812 au 27 septembre 1816"@fr . "1812-07-21"^^ . "1816-09-27"^^ . . . . "Répertoire chronologique pour la période du 21 juillet 1812 au 27 septembre 1816"@fr . . "\n Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)\n "^^ . . . . "\n \n Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans le répertoire ; 2. nature de l'acte (minute ou brevet) 3. date du jour ; 4. dénomination de l'acte ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.\n \n Attention : seuls les actes passés en\n \n minute\n \n sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple\n \n brevet\n \n (colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).\n \n \n "^^ . . . . "21 juillet 1812 - 27 septembre 1816"@fr . . . .