Répertoire chronologique pour la période du 23 août 1899 au 14 mai 1902
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Répertoire chronologique pour la période du 23 août 1899 au 14 mai 1902
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1899-08-23
23 août 1899 - 14 mai 1902
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1902-05-14
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Le registre contient aussi le répertoire du notaire Ernest Marie Joseph Legay pour la période du 15 mai 1902 au 16 février 1905.
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 23 août 1899 au 14 mai 1902