Répertoire chronologique pour la période du 14 février 1885 au 26 mars 1887
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/051390-c1no4ocejdrs--1fyoktanuw826 an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période du 14 février 1885 au 26 mars 1887
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1885-02-14
14 février 1885 - 26 mars 1887
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1887-03-26
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Registre folioté en 2004 (foliotation non visible à l'écran)
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Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en minute sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple brevet (colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Ce registre contient aussi le répertoire de maître Auguste Jozon pour la période du 1er mai 1883 au 12 février 1885.
Répertoire chronologique pour la période du 14 février 1885 au 26 mars 1887