Répertoire chronologique pour la période du 28 mars 1887 au 8 juillet 1892
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/051390-c1no4ocejuqw-2p8qdtpwkc7r an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période du 28 mars 1887 au 8 juillet 1892
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1887-03-28
28 mars 1887 - 8 juillet 1892
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1892-07-08
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Registre folioté en 2004 (foliotation non visible à l'écran)
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Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en minute sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple brevet (colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 28 mars 1887 au 8 juillet 1892