Répertoire chronologique pour la période du 31 janvier 1837 au 9 février 1840
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Répertoire chronologique pour la période du 31 janvier 1837 au 9 février 1840
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1837-01-31
31 janvier 1837 - 9 février 1840
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1840-02-09
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Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en minute sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple brevet (colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 31 janvier 1837 au 9 février 1840