Répertoire chronologique pour la période du 5 vendémiaire an VII au 16 brumaire an VIII (26 septembre 1798 - 7 novembre 1799)
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/051420-c1no80lkk5uw--ebak8zakqcvh an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période du 5 vendémiaire an VII au 16 brumaire an VIII (26 septembre 1798 - 7 novembre 1799)
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1798-09-26
5 vendémiaire an VII - 16 brumaire an VIII (26 septembre 1798 - 7 novembre 1799)
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1799-11-07
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Registre folioté en 2004 (foliotation non visible à l'écran)
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Ce registre contient également les répertoires des notaires Gabriel Lantier pour l'année 1697 etJean Morisseau pour la période de l'an VIII à l'an XIV.
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement. Les trois premiers feuillets indiquent simplement la nature de l'acte, les noms, prénoms des parties et la date de l'acte.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 5 vendémiaire an VII au 16 brumaire an VIII (26 septembre 1798 - 7 novembre 1799)