Répertoire chronologique pour la période du 9 septembre 1826 au 16 août 1829
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/051462-c1nob7in7h3k-vkhs1li9gx77 an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période du 9 septembre 1826 au 16 août 1829
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1826-09-09
9 septembre 1826 - 16 août 1829
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1829-08-16
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Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
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Le registre contient aussi le répertoire du notaireCharles Edouard Patinot pour la période du 30 septembre 1829 au 30 avril 1830.
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 9 septembre 1826 au 16 août 1829