Répertoire chronologique pour la période du 1er juillet 1829 au 9 août 1834
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Répertoire chronologique pour la période du 1er juillet 1829 au 9 août 1834
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1829-07-01
1er juillet 1829 - 9 août 1834
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1834-08-09
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Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
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Le répertoire contient les informations suivantes sur sept colonnes, dans un cadre préimprimé : 1. le numéro d'ordre des actes ; 2. la date du jour ; 3. la nature de l'acte passé en brevet ; 4. la nature de l'acte passé en minute ; 5. les noms, prénoms et domiciles des parties, ainsi que les indications sur la situation et les prix des biens ; 6. la date d'enregistrement de l'acte ; 7. les droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 1er juillet 1829 au 9 août 1834