Répertoire chronologique pour la période du 12 juillet 1838 au 28 mai 1842
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Répertoire chronologique pour la période du 12 juillet 1838 au 28 mai 1842
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1838-07-12
12 juillet 1838 - 28 mai 1842
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1842-05-28
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Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
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Le registre contient aussi le répertoire du notaireAlexis Heunet pour la période du 1er juin 1842 au 30 septembre 1843.
Le répertoire contient les informations suivantes sur sept colonnes, dans un cadre préimprimé : 1. le numéro d'ordre des actes ; 2. la date du jour ; 3. la nature de l'acte passé en brevet ; 4. la nature de l'acte passé en minute ; 5. les noms, prénoms et domiciles des parties, ainsi que les indications sur la situation et les prix des biens ; 6. la date d'enregistrement de l'acte ; 7. les droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 12 juillet 1838 au 28 mai 1842