Répertoire chronologique pour la période du 17 août 1816 au 2 décembre 1824
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/051475-c1noc5jyjynk-16fe3ll06oybb an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période du 17 août 1816 au 2 décembre 1824
xsd:date
1816-08-17
17 août 1816 - 2 décembre 1824
xsd:date
1824-12-02
rdf:XMLLiteral
Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
rdf:XMLLiteral
Le registre contient aussi le répertoire du notaire Louis Henri Dulong pour la période du 7 décembre 1824 au 29 décembre 1825.
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 17 août 1816 au 2 décembre 1824