Répertoire chronologique pour la période du 1er avril au 27 décembre 1865
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/051489-c1noe6kcgwyw-qbvcsou98i3t an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période du 1er avril au 27 décembre 1865
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1865-04-01
1er avril - 27 décembre 1865
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1865-12-27
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Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
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Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Le registre coté MC/RE/XXIX/29 contient aussi le répertoire des actes produits parFrançois Lefort pour la période du 16 décembre 1863 au 31 mars 1865.
Répertoire chronologique pour la période du 1er avril au 27 décembre 1865