Répertoire chronologique pour la période du 17 août 1881 au 28 avril 1882
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Répertoire chronologique pour la période du 17 août 1881 au 28 avril 1882
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1881-08-17
17 août 1881 - 28 avril 1882
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1882-04-28
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Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
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Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Le registre coté MC/RE/XXIX/36 contient aussi le répertoire des actes produits par Camille Charles Tollu pour la période du 29 avril 1882 au 16 juin 1884.
Répertoire chronologique pour la période du 17 août 1881 au 28 avril 1882