. . . . "1799-03-21"^^ . . . . "1er germinal an VII (21 mars 1799) - 30 juin 1806"@fr . "\n Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)\n "^^ . . . . . . . . . "Répertoire chronologique des actes passés en minutes et en brevets pour la période du 1er germinal an VII (21 mars 1799) au 30 juin 1806"@fr . "\n \n Le répertoire contient les informations suivantes : 1. nature de l'acte ; 2. date du jour ; 3. numéro de l'acte dans le mois ; 4. minutes ; 5. brevets ; 6. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 7. date d'enregistrement de l'acte ; 8. droits d'enregistrement.\n Attention : les actes mentionnés dans le répertoire et passés en brevet n'ont pas été conservés par les notaires et n'ont pas été versés au Minutier.\n \n "^^ . . . . "Répertoire chronologique des actes passés en minutes et en brevets pour la période du 1er germinal an VII (21 mars 1799) au 30 juin 1806"@fr . .