Répertoire chronologique pour la période du 19 novembre 1844 au 25 février 1849
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/051495-c1noes7t3qic--hoadfju00ckm an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période du 19 novembre 1844 au 25 février 1849
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1844-11-19
19 novembre 1844 - 25 février 1849
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1849-02-25
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Registre folioté en 2004 (foliotation non visible à l'écran)
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Le registre contient aussi le répertoire du notaire Etienne Damaison pour la période du 29 avril au 18 novembre 1844.
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Plusieurs actes sont enregistrés par des notaires substituants.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 19 novembre 1844 au 25 février 1849