Répertoire chronologique pour la période du 4 avril 1807 au 29 novembre 1813

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Répertoire chronologique pour la période du 4 avril 1807 au 29 novembre 1813 
xsd:date 1807-04-04 
4 avril 1807 - 29 novembre 1813 
xsd:date 1813-11-29 
rdf:XMLLiteral Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)  
rdf:XMLLiteral Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement. Attention : seuls les actes passés en minute sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple brevet (colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).  
Répertoire chronologique pour la période du 4 avril 1807 au 29 novembre 1813 

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