Répertoire chronologique pour la période du 29 novembre 1813 au 1er avril 1816
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/051496-c1nof0gadqns-avp0sw4dl07j an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période du 29 novembre 1813 au 1er avril 1816
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1813-11-29
29 novembre 1813 - 1er avril 1816
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1816-04-01
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Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
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Le registre contient aussi le répertoire du notaire Auguste Griois pour la période du 23 avril 1816 au 31 mai 1819.
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 29 novembre 1813 au 1er avril 1816