Répertoire pour la période du 2 thermidor an VI au 4ème jour complémentaire an VI (20 juillet 1798 - 20 septembre 1798)
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/051528-c1noisw9bcuc-1bohnwsez2g1v an entity of type: RecordResource
Répertoire pour la période du 2 thermidor an VI au 4ème jour complémentaire an VI (20 juillet 1798 - 20 septembre 1798)
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1798-07-20
2 thermidor an VI - 4ème jour complémentaire an VI (20 juillet 1798 - 20 septembre 1798)
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1798-09-20
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Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
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Le registre contient aussi le répertoire du notaireAmable Toussaint Delarue pour la période du 4 janvier 1791 au 29 messidor an VI au 14 avril 1812 (17 juillet 1798 - 14 avril 1812).
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. la date de l'enregistrement 2. date du jour ; 3. nature de l'acte ; 4. nom des parties, 5. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire pour la période du 2 thermidor an VI au 4ème jour complémentaire an VI (20 juillet 1798 - 20 septembre 1798)