Répertoire chronologique pour la période du 2 vendémiaire an VII au 4ème jour complémentaire an X (23 septembre 1798 - 21 septembre 1802)
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/051528-c1noisw9bul8-13iq5elz26j9e an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période du 2 vendémiaire an VII au 4ème jour complémentaire an X (23 septembre 1798 - 21 septembre 1802)
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1798-09-23
2 vendémiaire an VII - 4ème jour complémentaire an X (23 septembre 1798 - 21 septembre 1802)
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1802-09-21
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Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
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Le répertoire contient les informations suivantes : 1. n° de l'acte dans le répertoire (sauf dans le 1er cahier) 2. nature de l'acte passé en brevet ou en minute; 3. date du jour ; 4. nom, prénom, des parties; 5. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 2 vendémiaire an VII au 4ème jour complémentaire an X (23 septembre 1798 - 21 septembre 1802)