Répertoire chronologique pour la période du 3 janvier 1806 au 31 décembre 1810
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/051528-c1noisw9cypo--rzoaufy54oax an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période du 3 janvier 1806 au 31 décembre 1810
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1806-01-03
3 janvier 1806 - 31 décembre 1810
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1810-12-31
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Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
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Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte 2. date du jour ; 3. nature de l'acte ; 4. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 5. date d'enregistrement de l'acte ; 6 droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 3 janvier 1806 au 31 décembre 1810