Répertoire chronologique pour la période du 1er vendémiaire an V au 5ème jour complémentaire an VIII (22 septembre 1796 - 22 septembre 1800)
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/051538-c1nojrbzkenc-15d8242u7trve an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période du 1er vendémiaire an V au 5ème jour complémentaire an VIII (22 septembre 1796 - 22 septembre 1800)
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1796-09-22
1er vendémiaire an V - 5ème jour complémentaire an VIII (22 septembre 1796 - 22 septembre 1800)
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1800-09-22
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Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
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Le répertoire contient les informations suivantes :
I. de l'an V à vendémiaire an VII : 1. nature de l'acte; 2. date du jour ; 3. nom et prénom des parties ;
II. 1. numéro de l'acte dans le mois ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte ; 4. nom, prénom, et domicile des parties ; 5. indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement. ;
III. (pour les brevets) 1. nature de l'acte ; 2. date du jour ; 3. nom et prénom des parties.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 1er vendémiaire an V au 5ème jour complémentaire an VIII (22 septembre 1796 - 22 septembre 1800)