Répertoire chronologique pour la période du 4 janvier 1772 au 10 octobre 1783
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Répertoire chronologique pour la période du 4 janvier 1772 au 10 octobre 1783
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1772-01-04
4 janvier 1772 - 10 octobre 1783
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1783-10-10
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Le repertoire se compose de trois parties.
La première partie est un "état des minutes trouvées en moins lors de la vérification du répertoire de maître Honoré Le Jay le prédécesseur de maître Cartault. Soit un total de 337 minutes perdues.
La deuxiéme partie contient le répertoire des minutes courantes de maître Cartault pour la période du 4 janvier 1772 au 10 octobre 1783
Enfin, la troisiéme partie est un état des constitutions de rentes viagères reçues par Maître Cartault notaire et passées par le roi en vertu de l'édit de février 1781.
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. date du jour ; 2. nature de l'acte; 3. nom, prénom, des parties
Répertoire chronologique pour la période du 4 janvier 1772 au 10 octobre 1783