Répertoire chronologique pour la période du 8 brumaire an VIII au 30 ventôse an X (30 octobre 1799 - 21 mars 1802)
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/051549-c1nokv6cihf8--no6ehlddm6oo an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période du 8 brumaire an VIII au 30 ventôse an X (30 octobre 1799 - 21 mars 1802)
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1799-10-30
8 brumaire an VIII - 30 ventôse an X (30 octobre 1799 - 21 mars 1802)
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1802-03-21
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Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
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Le registre contient aussi le répertoire des notaires Mélite Lemire pour la période du 2 avril 1791 au 15 nivôse an IX et Etienne Pigeory pour la période du 16 nivôse an IX au 29 pluviôse an X.
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Les actes de ce notaire inscrits dans ce répertoire figurent aussi dans le répertoire 9.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 8 brumaire an VIII au 30 ventôse an X (30 octobre 1799 - 21 mars 1802)