Répertoire chronologique pour la période du 13 juillet au 23 décembre 1839
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/051574-c1nonhopb6qo-zyl81m9h8w76 an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période du 13 juillet au 23 décembre 1839
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1839-07-13
13 juillet - 23 décembre 1839
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1839-12-23
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Registre folioté en 2004 (foliotation non visible à l'écran)
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Le registre contient également le répertoire du notaire François Mouchet pour la période de décembre 1834 à mars 1847.
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 13 juillet au 23 décembre 1839