Répertoire chronologique pour la période du 2 juin 1827 au 28 novembre 1828
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/051591-c1noow4lgen8--gv8os87evqex an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période du 2 juin 1827 au 28 novembre 1828
xsd:date
1827-06-02
2 juin 1827 - 28 novembre 1828
xsd:date
1828-11-28
rdf:XMLLiteral
Le registre contient aussi le répertoire du notaire Alexandre
Delahaye pour la période du 6 juillet 1824 au 2 juin 1827.
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 2 juin 1827 au 28 novembre 1828