Répertoire chronologique pour la période du 19 novembre 1869 au 22 février 1875
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/051604-c1nopz67i04g-kiizvw5zlty0 an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période du 19 novembre 1869 au 22 février 1875
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1869-11-19
19 novembre 1869 - 22 février 1875
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1875-02-22
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Registre folioté en 2004 (foliotation non visible à l'écran)
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Le registre contient aussi le répertoire du notaire Ernest Legay pour la période de février 1875 à juin 1881.
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 19 novembre 1869 au 22 février 1875